Afin de protéger leurs intérêts les entreprises recourent aux clauses dont certaines sont nécessaires pour clarifier des éléments du droit du travail d'autres restreignent la marge de manœuvre du salarié dans certaines situations.
Le droit français discerne deux types de clauses:
- Les clauses particulières, ayant pour objectif de protéger les intérêts de l'entreprise ou de l'assurance d'une certaine flexibilité dans la relation du travail, limitent les libertés ou les droits des salariés.
- Les clauses spécifiques sont les plus fréquentes dans les contrats de travail,et qui sont imposées et régies par la loi.
La validité de la clause repose sur: sa mention dans le contrat de travail, et l'acceptation du salarié, son respect de l'article du Code de travail relatif aux libertés individuelles et collectives dans le travail, sa justification (par l'intérêt de l'entreprise) et sa proportionnalité. Aucune clause ne doit être contradictoires avec les conventions collectives ou les lois, ni modifier le contrat de travail.
Les clauses les plus récurrentes sont:
-La clause de mobilité par laquelle un salarié consent d'avance à changer de lieu de travail.
-La clause de non – concurrence qui entraîne pour le salarié l'interdiction de s'engager chez un autre employeur, du même secteur, dans une zone géographique donnée et pendant une certaine durée, moyennant une compensation financière.
-La clause de dédit – formation qui engage le salarié démissionnant à rester, pour un délai déterminé, au service de son employeur, pour lui rembourser les frais d'une formation qu'il lui a payée.
- La clause de confidentialité qui engage le salarié à ne pas dévoiler certaines informations concernant l'entreprise, après cessation de son contrat de travail.