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Le contrat d'adaptation

Le contrat d'adaptation s'adresse aux demandeurs d'emploi âgés de 16 à 25 ans, leur permettent de s'adapter à un emploi ou à un type d'emploi par un complément de formation.
Le contrat peut être conclu pour une durée déterminée d'une durée comprise entre six et douze mois, ou pour une durée indéterminée, dans ce cas la période de la formation est comprise entre six et douze mois.
Le contrat peut être conclu avec tous les employeurs, à l'exception de l'Etat, collectivités territoriales et leur groupement, des établissements publics non assujettis à la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue, ainsi que des employeurs des salariés suivants : concierges et employés d'immeuble, employés de maison et assistantes maternelles.
Le contrat d'adaptation doit mentionner:
La nature et la durée du contrat du travail
La nature des activités excercées et la rémunération
La répartition entre les enseignemants généraux, professionnels et technologiques, et la formation pratique en entreprise
Le nom et la qualification du tuteur
Le lieu de travail et la durée hebdomadaire de travailL'employeur doit remettre au jeune un document écrit signé par l'employeur, le tuteur et le jeune et précisant les objectifs et le contenu de la formation d'adaptation.


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