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Le contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation permet d'acquérir une qualification pour favoriser l'insertion professionnelle pour les jeunes de 16 à moins de 26 ans, et la réinsertion professionnelle pour les demandeurs d'emploi de 26 ans plus. Cette qualification s’obtient par des enseignements généraux, professionnels et technologiques ainsi que l'obtention d’un savoir-faire par l’exercice en entreprise d’une ou plusieurs activités professionnelles.
Le contrat de professionnalisation peut être conclu par toutes les entreprises, dont les employeurs sont assujettis au financement de la formation professionnelle continue, pour une durée indéterminée ou pour une durée déterminée. L’Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à caractère administratif ne peuvent pas recourir à des contrats de professionnalisation. Ce contrat est établi sur un formulaire CERFA, signé par l'employeur et le jeune.
L’employeur doit adresser le contrat de professionnalisation à l’organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) qui examine la recevabilité du contrat, le conforme et prend en charge les dépenses de formation. L’OPCA dépose le contrat, l’avis et la décision relative au financement à la DDTEFP du lieu d’exécution du contrat.


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