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Le contrat d'insertion dans la vie sociale

Le contrat d'insertion dans la vie sociale n’est pas un contrat de travail mais un dispositif destiné à favoriser l’insertion professionnelle des jeunes. Il est destiné aux jeunes, peu ou pas qualifiés, rencontrant des difficultés particulières d’insertion professionnelle. Ce contrat a pour objectif d'accompagner les jeunes en difficulté vers un emploi durable ou dans un projet de création ou de reprise d'une activité non salariée. L’accompagnement personnalisé proposé est adapté aux difficultés rencontrées, à la situation du marché du travail et aux besoins de recrutement. Il vise à lever les obstacles à l’embauche et à développer ou restaurer l’autonomie des jeunes dans la conduite de leur parcours d’insertion. Il peut comprendre des mesures d’orientation, de qualification ou d’acquisition d’expérience professionnelle. La construction d'un parcours d’accès à la vie active, à partir de propositions est assurée à partir les propositions: d'emplois, de formation professionnalisante, d’actions spécifiques pour
les personnes rencontrant des difficultés particulières d’insertion, d'assistance renforcée dans une recherche d'emploi ou une démarche de création d'entreprise.
Pour les personnes d’un niveau de formation VI, V sans diplôme, l’accompagnement personnalisé et renforcé est assuré par un référent unique qui assure une fréquence hebdomadaire des contacte, au cours du premier trimestre de CIVIS.
Ce type de contrat concerne les jeunes de 16 à 25 ans révolus dont le niveau de qualification inférieur ou équivalent au bac général, technologique ou professionnel, y compris les bacheliers qui n’ont pas de diplôme de l’enseignement supérieur, ou ont été inscrits comme demandeurs d’emploi au minimum 12 mois au cours des 18 derniers mois.
Ce contrat est conclu avec les missions locales ou les permanences d’accueil, d’information et d’orientation (PAIO), pour une durée d'un an renouvelable (si les objectifs d’insertion n’ont pas été atteints). Il mentionne les actions destinées à la réalisation du projet d’insertion professionnelle ainsi que l’obligation pour le jeune d’y participer. Il précise la nature et la périodicité, au moins mensuelle, des contacts entre la mission locale ou la PAIO et le bénéficiaire.
Le contrat d'insertion dans la vie sociale s'achève: quand le jeune accède à un emploi (CDI ou CDD d’au moins six mois hors contrats aidés du secteur non marchand), lorsque le jeune atteint son 26 ème anniversaire, six mois après que le jeune a créé ou repris une activité non salariée, avant le terme du contrat, si le jeune n'a pas respecté ses engagements.
Le titulaire du CIVIS peut, s’il est âgé d’au moins 18 ans, bénéficier d’un soutien de l’Etat sous la forme d’une allocation, lorsqu'il ne perçoit ni une rémunération au titre d’un emploi ou d’un stage, ni une autre allocation. L’aide de l’Etat versée au jeune est comprise entre 5 et 10 € par jour et elle ne peut dépasser 300 € par mois. L’allocation est versée mensuellement, et ne peut excéder un montant de 900 € par an. Le jeune doit déclarer toutes les rémunérations ou allocations perçues à la mission locale ou à la PAIO.


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