Le contrat d'orientation est un contrat à durée déterminée non renouvelable, ayant pour objectif de favoriser l’orientation professionnelle des jeunes ayant des difficultés à accéder à un emploi, en permettant au jeune d’acquérir une première expérience professionnelle, tout en bénéficiant d’actions de formation.
Les bénéficiaires de ce type de contrat sont les jeunes de:
- 16 à moins de 22 ans, non diplômés et ayant achevé un second cycle de l'enseignement général, technologique et sans avoir obtenu le diplôme préparé; leur contrat est de 9 mois maximum, la durée de la formation doit représenter 25 % minimum de la durée totale du contrat.
- 25 ans, non titulaire d'un diplôme professionnel ayant abandonné ses études avant d'avoir obtenu un diplôme de niveau Bac+2, la durée du contrat est de 6 mois maximum, celle de la formation est fixée à 20 % de la durée totale du contrat.
Les employeurs concernés doivent être assujettis à l'Unedic. L'Etat, les collectivités locales, les établissements publics à caractère administratif, les employeurs d'assistantes maternelles, d'employés de maison d'employés d'immeubles et de concierges ne peuvent pas conclure un contrat d'orientation.
La rémunération mensuelle minimale est fixée en pourcentage du SMIC:
- 30 % de 16 à 17 ans
- 50 % de 18 à 20 ans
- 65 % de 21 ans ou plus.
La convention collective applicable ou l'entreprise peut prévoir une rémunération supérieure.
L'entreprise concluant un contrat d'orientation doit avoir signé une convention avec un organisme de formation, qui précise la nature, les objectifs et la durée des actions prévues, de même que leurs modalités de mise en oeuvre avec le tuteur désigné en entreprise. Pendant la durée du contrat, le jeune bénéficie d'actions de formation et d'orientation sous formes de: cours de remise à niveau, bilan de compétences et évaluation des acquis, aide à l'élaboration d'un projet professionnel, et aide pour une recherche active d'emploi. un tuteur est désigné par l'entreprise parmi les salariés volontaires qualifiés et justifiant d'une expérience professionnelle d'au moins deux ans. il a pour rôle de:
- accueillir, guider et informer le jeune sur l'entreprise et ses métiers
- encadrer les actions d'orientation et de formation
- veiller au respect de l'emploi du temps du jeune concerné
- participer l'évaluation du contrat d'orientation
- assurer la liaison entre l'organisme de formation, le jeune et les salariés de l'entreprise.
L'employeur concluant un contrat d'orientation a droit à une exonération des cotisations d'assurance sociale.