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Le contrat emploi consolidé

Le contrat emploi consolidé est un contrat à temps partiel, conclu pour une durée déterminée de 12 mois renouvelable chaque année dans la limite d’une durée totale de 60 mois, ou pour une durée indéterminée qui ne peut excéder 3 ans (y compris de renouvellement éventuel).
Ce type de contrat vise les personnes rencontrant des difficultés importantes d’accès à l’emploi: les chômeurs de longue durée; les demandeurs d’emploi de 50 ans et plus; les travailleurs handicapés et les bénéficiaires de l’obligation d’emploi ; les bénéficiaires du RMI ; les bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique (ASS), de l’allocation veuvage ou de l’allocation de parent isolé (API); les jeunes de 18 à 25 ans, faiblement qualifiés et rencontrant des difficultés particulières d’insertion ; et les personnes sans emploi ni formation à l’issue d’un CES, d’un contrat d’insertion par l’activité (dans les DOM) ou d’un contrat conclu avec une structure d’insertion par l’activité économique.
Les employeurs peuvent être: les collectivités territoriales, les personnes morales de droit public, les organismes privés à but non lucratif, les personnes morales chargées de la gestion d’un service public.
Dans le cadre d'une convention collective signée entre les employeurs et l'Etat, ce dernier apporte les aides suivantes: l'exonération de toutes charges patronales sur 5 ans, sauf la cotisation d’assurance chômage, de la retraite complémentaire, du Fonds national d’aide au logement (FNAL) et du versement transport, ainsi que la prise en charge partielle de la rémunération.
Le salarié concluant un contrat emploi consolidé bénéficie des actions de professionnalisation comprenant des actions d’orientation professionnelle et de validation des acquis dont l’objectif est l’élaboration d’un projet professionnel.
Le contrat emploi consolidé a été supprimé par la loi 18 janvier 2005 et suppléé par le contrat d'accompagnement dans l'emploi et le contrat d'avenir.


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