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Le contrat emploi solidarité

Le contrat emploi solidarité est un contrat écrit, à durée déterminée (de 12 mois qui peut être prolongée dans la limite de 24 mois), à temps partiel (le plus souvent de 20 heures par semaine). Ce type de contrat a pour objectif de favoriser l'insertion professionnelle des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi, en leur faisant bénéficier d'une formation supervisée par un tuteur désigné par l'employeur.
Le contrat emploi solidarité peut être conclu entre, d'une part: les personnes âgées de 18 à 26 ans, peu qualifiées; les demandeurs d’emploi inscrits au chômage pendant au moins 12 des 18 mois précédant la demande; les demandeurs d’emploi de plus de 50 ans; les travailleurs handicapés reconnus par la COTOREP; les bénéficiaires du RMI et leur conjoint ou concubin; les bénéficiaires de l'allocution de solidarité spécifique, de l'allocution de parent isolé ou de l’allocation de veuvage;et les autres personnes rencontrant des difficultés à trouver un emploi, et d'autre part: les collectivités territoriales; les personnes morales de droit public; les organismes privés à but non lucratif; et les personnes morales chargées de la gestion d’un service public. L'employeur perçoit une aide à la rémunération et à la formation, et bénéficie d'exonérations de charges patronales.
Les personnes n'ayant pas trouver un emploi à la suite d'en contrat emploi solidarité peuvent conclure un contrat emploi consolidé.
Ce contrat est annulé par la loi du 18 janvier 2005 qui l'a remplacé par les contrats d'accompagnement dans l'emploi et les contrats d'avenir.


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