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Le contrat jeunes en entreprise est un contrat à durée indéterminée, à temps plein ou partiel, qui vise à favoriser l'embauche des jeunes peu ou pas diplômés au moyen d'un soutien financier de l'Etat à l'employeur.
Ce type de contrat concerne les jeunes:
- de 16 à 25 ans révolus dont le niveau de formation est inférieur au bac
- de 16 à 25 ans révolus titulaires du contrat d'insertion dans la vie sociale, quel que soit leur niveau de qualification
- de 16 à 25 ans révolus qui résident en zone urbaine sensible, quel que soit leur niveau de qualification
- au chômage depuis plus de 6 mois.
Tous les employeurs du secteur privé affiliés au régime d'assurance chômage de l'UNEDIC, y compris les entreprises de pêche maritime, peuvent conclure des contrats jeunes en entreprise, à condition d'être à jour de leurs cotisations et contributions sociales, de ne pas avoir procéder à un ou plusieurs licenciements économiques dans les 6 mois qui précèdent le recrutement.
L'aide versée par l'Etat varie en fonction de la date de conclusion du contrat, sa forme et le niveau de formation:
En ce qui concerne le CDI, deux régimes peuvent être appliqués:
- Régime applicable avant le 15 juin 2006: Le soutien de l’Etat est de 150 € ou 300 € par mois si le jeune est d’un niveau de formation VI ou V bis. L’aide est accordée pour une durée de 3 ans, avec un abattement de 50 % au titre de la troisième année du contrat. La demande doit être déposée à l’Assedic dans le délai d’un mois à compter de la conclusion du contrat de travail.
- Régime applicable au 15 juin 2006: Le soutien de l’Etat est de 400 € par mois pour un contrat à temps plein. L’aide est accordée pour une durée de 2 ans, avec un abattement de 50 % au titre de la deuxième année du contrat.
Pour les contrats à temps partiels, il doit s'agir au minimum d'en mi-temps, avec une durée hebdomadaire au minimum de 17h 30, le soutient de l'Etat est réduit selon le rapport entre la durée prévue au contrat de travail et à la durée légale ou conventionnelle.
L'aide de l'Etat est versée par l'ASSEDIC tous les trimestres. Elle est cumulable avec l'exonération de cotisations familiales, la réduction de cotisations patronales sur les bas salaires, l'allégement de charges pour les 35 heures, les aides de l’AGEFIPH, et la réduction de cotisations sur les avantages en nature « repas » dans les hôtels, cafés et restaurants.
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